La Société GROUPAMA TRANSPORT, au droit de laquelle est venue HELVETIA ASSURANCES et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu respectivement les 27 mars 2008 et 25 octobre 2022 :

• une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels n°08-004 jusqu’au 26 mars 2058, portant sur la mise à disposition d’un terrain brut d’une surface de 4 945 m², situé Quai Lamandé, sur la commune du Havre, en vue de l’implantation du siège social de HELVETIA ASSURANCES ;
• une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels n°22-318 jusqu’au 30 juin 2026, portant sur la mise à disposition d’un terrain brut d’une surface de 4 204 m², situé Quai Lamandé, sur la commune du Havre, en vue de l’exploitation d’un parking attenant au siège social de HELVETIA ASSURANCES.

La Société HELVETIA ASSURANCES a manifesté son souhait, auprès de HAROPA PORT, de renouveler son titre d’occupation COT n°22-318.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT :

• selon les modalités détaillées dans la présente publicité,
• pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2028 conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société HELVETIA ASSURANCES et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la COT n°22-318 susvisée – peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients – Mme CARON - Tel : 02.32.74.71.04 - adresse mail : clientzip@haropaports.com.