Protection de vos données personnelles

Notre philosophie et nos engagements

HAROPA PORT s’engage pour la protection de vos données personnelles et pour assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen sur la Protection des données (« RGPD ») et la loi informatique et liberté n°78-17.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre Politique de protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site HAROPA PORT real estate. Elle a notamment pour but de préciser les types de données personnelles qui sont susceptibles d’être collectées sur le site, les modalités de recueil, de traitement et de conservation de ces données ainsi que vos droits. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Vous pourrez consulter le texte du Règlement européen applicable.

Vous pourrez interroger l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet : www.cnil.fr

Votre responsable de traitement

Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine est le responsable de traitement de vos données personnelles. Il sera ci-après désigné « Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine » ou « HAROPA PORT » ou « Nous » dans les présentes.

Vos données personnelles et leur collecte par HAROPA PORT

Les données personnelles que vous nous fournissez de votre plein gré, peuvent être collectées lors de :

• Votre visite sur notre Site,
• Une demande ponctuelle,
• La création d’un compte utilisateur,

La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative. Le cas échéant, les informations obligatoires seront portées à votre connaissance.

Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne. Si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 du RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 du RGPD).

Le traitement de vos données personnelles :

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans des bases de données. Elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées ou anonymisées suivant les modalités définies ci-après.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les principales finalités de traitements suivantes :

1 ) Le traitement de vos demandes de renseignement sur les conditions d’implantation

Nous utilisons vos données personnelles afin de répondre à vos demandes de renseignement. Elles nous permettent d’interagir avec vous afin de préciser votre besoin.

Vos données personnelles sont par ailleurs nécessaires au fonctionnement d’un compte membre sur HAROPA PORT real estate (enregistrement d’un panier d’offre, création d’une alerte automatique).

2 ) L’amélioration de l’utilisation de nos services et de nos offres

Nous traitons vos données personnelles afin de permettre une utilisation optimale de nos services et améliorer notre offre. Le cas échéant, nous pouvons suivre votre parcours utilisateur, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages, statistiques anonymes. Nous assurons également un suivi statistique de vos centres d’intérêt via les fonctions « Favoris » et « Alerte ». Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et leur utilisation demeure strictement interne.

Le fondement du traitement de vos données personnelles :

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins s’effectue en toute légalité et principalement dans les conditions suivantes :

• Lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès, libre et explicite pour des finalités légitimes . Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de notre délégué à la protection des données (DPO) ; ou,
• Lorsque le traitement des données est justifié par les besoins de l’exécution du contrat vous liant à HAROPA PORT ; ou,
• Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou,
• Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur nous impose le traitement et/ou la conservation de vos données personnelles.

Les modalités et durées de conservation de vos données personnelles :

Nous gérons vos données personnelles selon les modalités suivantes :

1. Une « phase active » pendant laquelle vos données sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client et le cas échéant de l’exécution des contrats.

2. Une « phase d’archivage » : à l’issue de la « phase active », lorsqu’un motif légitime le justifie, vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée.

3. Une « phase de suppression ou d’anonymisation » : à l’issue des deux phases décrites ci-dessus, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant.

A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation imposant un temps de conservation différencié) :

L’accessibilité et la communication de vos données personnelles :

Vos données personnelles sont accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin d’y accéder afin de réaliser les traitements autorisés.

En fonction de votre besoin, du niveau de maturité de votre projet et sous réserve de votre accord, HAROPA PORT peut être amené à communiquer vos données personnelles à des partenaires et organismes afin de déterminer les conditions de mise en œuvre du projet. Elles sont également susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le respect des finalités visées aux présentes.

Les prestataires ou partenaires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

• Les partenaires susceptibles d’être impliqués dans le traitement de vos demandes (ex : collectivités locales, services de l’Etat, agences de développement économique…) afin de déterminer les conditions de mise en œuvre de votre projet ;

• Les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques.

Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.

Si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des partenaires et prestataires à qui vos données personnelles ont, le cas échéant, été transmises, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse courriel suivante : dpo@haropaport.com

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.

La sécurité et la confidentialité de vos données

Nous nous engageons à conserver vos données en toute sécurité. A cet effet, nous mettons en place des procédures de contrôle afin de prévenir tous risques de destruction, perte, divulgation, accès non autorisé de vos données.

Les données que nous recueillons via les cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre Politique cookies .

L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Sous réserve de la législation applicable et de certaines restrictions ou circonstances, vous disposez :

• D’un droit d’accès, vous permettant notamment d’obtenir :

  • La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
  • La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement.

• D'un droit de demander la portabilité de certaines données, vous permettant d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

• D’un droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles.

• D’un droit de rectification, modification ou mise à jour de vos données.

• D’un droit d’effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour toute information ou exercice de ces droits sur les traitements de données personnelles gérés par HAROPA PORT, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) en transmettant votre demande écrite :

• par courrier électronique à l’adresse courriel : dpo@haropaport.com
• ou par courrier à l’adresse suivante :

HAROPA PORT

Délégué à la Protection des données / DPO

71 quai Colbert – 76600 LE HAVRE

Nous vous remercions de nous faire part de votre demande dans des termes clairs et lisibles. HAROPA PORT s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai raisonnable, conformément à la législation applicable.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Modification de la politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles pourra être modifiée à tout moment par nos soins. Ces modifications prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

HAROPA PORT vous invite donc à la consulter la présente page régulièrement.

Dernière modification le : 01/09/2023