I - MENTIONS LEGALES
1) Identité du site :
Le présent site ("le Site"), dénommé HAROPA PORT Real Estate, accessible à l'adresse https://realestate.haropaport.com, a pour objet de présenter les offres foncières et immobilières du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine et de permettre aux personnes intéressées de manifester leur intérêt, ci-après également dénommé HAROPA PORT.
Coordonnées :
Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, établissement public de l’état dont le siège social est situé 71 quai Colbert, le HAVRE.
Téléphone : +33 (2) 79 18 05 00
Numéro SIRET : 89961480400016
Forme juridique : Etablissement public de l’état
Numéro RCS : Le Havre B 899 614 804
Numéro de TVA intercommunautaire : FR38899614804
Adresse mail : realestate@haropaport.com
Responsable de la publication : Stéphane Raison, directeur général et président du directoire HAROPA PORT
Ce Site est édité par la société 2MSENS.
2) Concepteur et Hébergeur du Site :
L’hébergeur du Site est la société OVH.
Raison sociale : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Numéro de SIRET : 42476141900045
Numéro de téléphone : 08 90 10 93 65
Le Site a été conçu par : 2MSENS
Raison sociale : Société à Responsabilité Limité Unipersonnelle
Adresse : 3277 Route de Narbonne, 38950 Saint martin le Vinoux
Numéro de SIRET : 494 966 062 00015
3 ) Propriété intellectuelle :
Tous les éléments accessibles sur le Site (logos, marques, documents, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, graphisme, icônes, logiciels) ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
4 ) Responsabilité :
Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité des informations précisées sur le Site et à mettre à jour les différents documents et informations diffusées sur le Site. Cependant, ils sont présentés à titre indicatif et ne présentent pas un caractère exhaustif.
La responsabilité du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques (notamment interruption, impossibilité d’accès et/ou d’utilisation de ses services) rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine décline toute responsabilité pour tous dommages, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site.
Si le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, condamnations et frais.
5) Données collectées sur le Site :
Concernant plus spécifiquement les données personnelles collectées sur le Site, rendez-vous sur la page collecte de données pour en savoir plus.
II - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du présent Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
1) Accès au Site :
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Toutefois, HAROPA PORT peut être amené à interrompre le Site ou une partie de ses services, à tout moment et ce sans préavis notamment en cas de pannes et/ou d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services.
HAROPA PORT ne pourra être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou les tiers.
2) Modification des conditions d’utilisation :
HAROPA PORT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
3 ) Interactivité :
Lorsque vous formulez une demande de contact, nous vous remercions de renseigner les informations permettant à HAROPA PORT de définir au mieux votre besoin (délais, surface, type d’activité souhaité, etc.).
Toutes demandes non pertinentes au regard des offres proposées sur le Site et notamment de la nature d’activité visée par HAROA PORT ne sera pas prise en compte.
4 ) Liens :
Liens sortants
Toute information accessible via des liens hypertextes vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants
Le propriétaire du Site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce Site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
• tout risque de confusion entre le site citant le lien entrant et le propriétaire du Site
• toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur et ce sans obligation de justification.
5 ) Règles d'usage d'Internet :
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :
- HAROPA PORT n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. Il décline toute responsabilité concernant les services accessibles par Internet.
- les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. Dès lors, la présence du logo HAROPA PORT n’atteste que d’une simple présomption. La communication de toute information, notamment celle pouvant être considérée comme sensible ou confidentielle, par l’utilisateur se fait à ses risques et périls.
- les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
- HAROPA PORT ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des données du Site (consultation, interrogation et transfert sur Internet).
6 ) Droit applicable :
Tant le Site que les présentes conditions d’utilisation sont régis par le droit français et soumis à la compétence des tribunaux français sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
7 ) Crédits photos :
Les photos présentes sur ce Site proviennent de sources différentes.
Par défaut, elles sont produites et commandées par la Direction de la Communication et des Relations Institutionnelles - Service Contenu de Marque et Production Audiovisuelle @HAROPAPORT.
Photographes prestataires : Michel Bizien - Eric Houri/Nautilus – Samuel Salamagnon – Marin David – Vincent Rustuel – Nicolas Cleuet – Philippe Breard – Jean-François Damois – Andrew Wheeler – Laurent Guichardon – Nathan Laine – Agnès Janin – Magdeleine Bonnamour – Patrick Boulen