Dans le cadre du développement de l’activité portuaire sur son territoire, le Grand Port Maritime du Havre (GPMH), au droit duquel est venu le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT », a lancé un appel à projets pour l’attribution d’un titre domanial emportant occupation du domaine public pour un terrain situé sur le Parc Logistique du Pont de Normandie 3 (PLPN3), communes de Sandouville et de Saint Vigor d’Ymonville.

Au terme de la procédure de mise en concurrence, le projet de la société PROLOGIS FRANCE CLXXVIII SARL a été sélectionné.

La Société PROLOGIS FRANCE CLXXVIII SARL et HAROPA PORT, ont ainsi conclu le 19 septembre 2019 une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels n°19-035 portant sur la mise à disposition jusqu’au 18 septembre 2064 d’une parcelle de terrain de 286 926 m², située au Parc Logistique du Pont de Normandie 3 (PLPN3), sur les communes de Sandouville et de Saint Vigor d’Ymonville, en vue de la construction et de l’exploitation d’une plateforme logistique composée de deux bâtiments de respectivement 75 000 m² (DC9) et 50 000 m² (DC10).

La société PROLOGIS FRANCE CLXXVIII SARL a informé HAROPA PORT de sa volonté de procéder au transfert partiel de la COT n°19-035 au bénéfice d’un tiers sur une surface de 153 173 m², en vue de la construction de l’entrepôt DC9, dont la superficie a été ajustée à 60 000 m².

HAROPA PORT envisage donc la signature d’un avenant de transfert partiel au profit d’un tiers :

• selon les modalités détaillées dans la présente publicité,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du code général de la propriété des personnes publiques,
• dont la redevance a été fixée conformément au tarif public en vigueur à la date de prise d’effet du transfert.
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT │ Le Havre consultables sur le site Haropa Realestate

Le bénéficiaire du transfert aura la faculté de transférer à un tiers sa COT sous réserve qu’il obtienne, au préalable, l’agrément de HAROPA PORT. Cette faculté fera l’objet d’une clause spécifique dans l’avenant à intervenir et, dans l’hypothèse où il en serait fait usage, bénéficiera à l’ensemble des titulaires successifs de cette convention.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n’engagera en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé au transfert partiel de la COT n°19-035 sur une surface de 153 173 m² au profit du tiers.

Afin de garantir une information complète, il est précisé que des discussions sont par ailleurs en cours pour un éventuel transfert du surplus des surfaces (soit 133 753 m²) au bénéfice d’un second tiers.

Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la COT n°19-035 – peut être formulée au service suivant : Service Relations Clients - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaport.com.