Par Convention d’Occupation Temporaire (COT) non constitutive de droit réel n°19-096 en date du 4 septembre 2020, et son avenant subséquent, le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (GPFMAS) ci-après dénommé « HAROPA PORT » a autorisé le Syndicat Pilotes Station Havre-Fécamp à occuper un terre-plein et un plan d’eau du domaine public dont les surfaces sont respectivement de 1 964 m² et 1 800 m² jusqu’au 3 septembre 2040 en vue de l’exercice de son activité de pilotage.

Le Syndicat a manifesté son souhait, auprès de HAROPA PORT, de se voir attribuer par anticipation un nouveau titre d’occupation afin de réaliser de nouveaux investissements sur son site objet de la COT n°19-096.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT :

• selon les modalités détaillées dans la présente publicité,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du code général de la propriété des personnes publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
• dans le respect des conditions générales d’occupation du HAROPA PORT consultables sur simple demande.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre le Syndicat et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au service suivant : Service Relations Clients – Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaport.com