A louer au Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (GPFMAS) – terrain agricole d’une superficie de 14,77 ha environ – Commune de Saint-Vigor-d’Ymonville

L’attribution du terrain est soumise à une procédure de sélection préalable.

- Pour manifester son intérêt sur cette parcelle agricole, le candidat devra impérativement fournir la copie d’autorisation d’exploiter ou à défaut copie de la notification du Préfet de Région attestant que l’exploitation agricole n’est pas soumise à autorisation d’exploiter. Sans ce document, sa candidature ne sera pas analysée.

- Si aucun des prospects n’est soumis à autorisation d’exploiter, alors le GPFMAS procèdera à une procédure de sélection des candidats, dont les règles sont consultables sur le site de HAROPA PORT (https://realestate.haropaport.com).

- Si à minima un des prospects est soumis à autorisation d’exploiter, les prospects seront alors invités à déposer un dossier auprès de la DDTM. Une fois l’arrêté préfectoral attribuant l’autorisation d’exploiter au prospect, le GPFMAS attribuera un titre d’occupation au prospect bénéficiaire de l’autorisation d’exploiter.

Dans l’hypothèse où la DDTM serait contrainte de délivrer plusieurs autorisations d’exploiter sur le terrain, le GPFMAS organisera une procédure de sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et écartera le prospect ne répondant pas aux critères fixés dans le cadre de la procédure de sélection dont les règles sont consultables sur le site de HAROPA PORT (https://realestate.haropaport.com).