La Société TRANSPORTS BOULOCHER et le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu le 18 septembre 2023 une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels n°23-077 jusqu’au 31 décembre 2024, portant sur la mise à disposition d’une parcelle de terrain d’une surface de 3 518 m² environ sise Parc de Moselle, Commune du Havre afin d’y stationner des remorques.

La Société TRANSPORTS BOULOCHER a manifesté son intérêt auprès de HAROPA PORT pour continuer à occuper cette parcelle de terrain brut (sans enrobé) d’une surface de 3 518 m² environ sise Parc de Moselle, Commune du Havre afin d’y stationner des remorques.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une nouvelle Convention d’Occupation Temporaire (COT) :

• selon les modalités détaillées dans la présente publicité,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate .
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles sont consultables sur le site haropa realestate ( https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société TRANSPORTS BOULOCHER et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Relations Client – Mme GUILLOT - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaports.com