Ref. 6048 - AVIS DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE N°019- Terrain de 49 807 m² au Port du Havre (76) - Zone industrialo-portuaire
- Nature du bien : Terrain/Terre-plein
- Surface : 4,98 ha
- Code postal : 76700
- Adresse : 76700 Gonfreville l'Orcher
- Ville : Gonfreville l'Orcher
- Destination : Logistique
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Disponibilité : Immédiate
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Publié le 2 décembre 2024
Durée minimale de publication : 6 semaines
La Société MEDREPAIR et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine ci-après dénommé «GPFMAS» ont conclu le 4 février 2016 une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels
n°15-142 jusqu’au 15 janvier 2027, portant sur la mise à disposition d’un terre-plein d’une superficie d’environ 11 004 m², d’un terrain d’une superficie d’environ 16 240 m² et de bureaux d’une superficie d’environ 232 m² situés sur la Commune de Gonfreville l’Orcher, destiné à être utilisé pour le stockage, la réparation, la manutention et le lavage de conteneurs.
La Société MEDREPAIR a manifesté son souhait, auprès du GPFMAS, de se voir attribuer par anticipation un nouveau titre d’occupation afin de réaliser de nouveaux investissements sur son site et d’étendre son activité sur des parcelles supplémentaires d’une superficie de 21 300 m², situées au Nord et au Sud de son site actuel.
HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT :
- selon les modalités détaillées dans le présente publicité,
- pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
- dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.
A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société MEDREPAIR et HAROPA PORT.
Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la COT susvisée – peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients – Mme GUILLOT - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaports.com
Surface du terrain
Situation / Desserte
Accès routier :
- Route de l'estuaire
Equipements et réseaux
- Eclairage urbain : Oui
- Télécommunications : Oui
- Eau potable : Oui
Urbanisme
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
zone B
Uxp
non
Particularités du site
- Parcelle située à proximité des Terminaux Port 2000
- Accessibilité aisée via la route de l'estuaire
Conditions financières
Fiscalité
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