La Société du Terminal MC6 (STMC6) et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu le 23 août 2010 une Convention de Terminal constitutive de droits réels (CT n°005) jusqu’au 1^er mai 2026, emportant autorisation exclusive d’occupation et de jouissance du domaine public pour l’exploitation du Terminal Minéralier MC6, situé Chaussée du Môle Central Terminal Minéralier, sur la commune du Havre (76600). Ce Terminal, en cours de démantèlement, se décompose en deux parcs :

• Un Parc 1 d’une surface de 91 368 m² dédié aux opérations de chargement/déchargement ;
• Un Parc 2 d’une surface de 58 632 m² dédié aux opérations de stockage.
• mise en œuvre, par SGRE, de la procédure du « tiers demandeur » prévu à l’Article L 512-21 du Code de l’Environnement pour l’emprise du Parc 1 ;
• reprise du passif environnemental de STMC6 du Parc 1 par SGRE dans le cadre de la contractualisation de la COT et de manière générale des obligations de remise en état ;
• selon les modalités détaillées dans la présente publicité ;
• pour une durée d’environ deux ans à compter de janvier 2024 ;
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate ;
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultables sur le site Haropa Realestate.

La Société SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY (SGRE) a manifesté son souhait, auprès de STMC6 et d’HAROPA PORT, d’occuper l’emprise du Parc 1 par anticipation de sa restitution par la Société STMC 6, afin de réaliser une zone de stockage des pales du champ de Courseulles. HAROPA PORT envisage donc l’attribution et la signature d’une COT avec SGRE aux conditions suivantes :

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société SGRE et le HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la CT n°005 susvisée– peut être formulée au Service suivant : Service Gestion du Domaine – Mme Sophie CORRIHONS - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaport.com