La Société Rouennaise de Déroulage (SRD) et le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » ont conclu le 29 janvier 1991 une convention d'occupation temporaire (COT) du domaine public n°76-659/004 jusqu'au 31 décembre 2041, portant sur la mise à disposition d'un terrain de 25 680 m² et d'un linéaire de berge de 90 m situés à Rives en Seine (76) en vue de l'établissement et de l'exploitation d'une unité de stockage, de déroulage et de refendage de produits sidérurgiques.

Dans le cadre de son projet de développement et de réinvestissement, la Société SRD a manifesté auprès de HAROPA PORT son souhait d'étendre le périmètre de sa COT sur une parcelle contiguë de l'ordre de 16 000 m² (n°4755 pour une occupation totale et n°4756 partiellement) à celle mise à sa disposition.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature d'un avenant à la COT n°76-659/004 :

 
• selon les modalités détaillées dans le présent document,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate,
• dans le respect des conditions générales d'occupation du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine " HAROPA PORT " consultable sur le site haropa realestate.

En cas de manifestation d'intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n'engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d'une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature d'un titre domanial entre la Société SRD et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Aménagement et Gestion des Espaces - adresse mail : sage@haropaport.com