Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » a octroyé le 6 janvier 2006 une convention d'occupation temporaire (COT) du domaine public n°14-333/031 au profit de la SCI du Port puis de la SARL PROMADIS (Groupe ROSE). Cette autorisation dont l'échéance est au 30 novembre 2035 porte sur la mise à disposition d'un ensemble de terrains de 20 818 m² situé à Honfleur (14) en vue de la construction d'un hangar, de la création d'une aire de stationnement PL et de l'implantation d'une station de traitement de bois.

 Dans le cadre de son projet de développement et de réinvestissement, la SARL PROMADIS a manifesté auprès de HAROPA PORT son souhait d'étendre le périmètre de sa COT sur une parcelle contiguë (référence n°5838) d'environ 12 000 m² à celle mise à sa disposition.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature d'un avenant à la COT n°14-333/031 :

• selon les modalités détaillées dans le présent document,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate,
• dans le respect des conditions générales d'occupation du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine " HAROPA PORT " consultable sur le site haropa realestate.

En cas de manifestation d'intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n'engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d'une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature d'un titre domanial entre la SARL PROMADIS et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Aménagement et Gestion des Espaces - adresse mail : sage@haropaport.com