La société CNSO (Chantier Naval Seine et Oise), est titulaire d’une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels jusqu’au 31 mai 2031 au port d’Achères sur une parcelle d’env 21 916 m² accompagnée de 1626 m² de plan d’eau et de 120 ml de zone d’attente équipée de quatre Ducs d’Albe, aux fins d’exploitation d’un chantier naval de construction et de réparation de bateaux et d’un chantier de déchirage de bateaux. Dans le cadre d’une approche commerciale, la société CNSO et le Groupe Naval Seine & Oise (GNSO) ont signé un acte de cession sous conditions suspensives.

Les sociétés ont manifesté leur intérêt auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » pour la délivrance d’un avenant de transfert de la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels portant sur la mise à disposition de la parcelle susvisée.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’un avenant de transfert à la convention d’occupation domaniale :

• selon les modalités détaillées dans le présent document ;
• pour la durée résiduelle de la convention (soit jusqu’au 31 mai 2031) et conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
• dont la redevance est fixée dans la convention ;
• sous réserve que la société GNSO apporte des garanties financières similaires à celles du Titulaire actuel ;
• avec le transfert des charges et obligations du Titulaire actuel au nouvel occupant ;
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT évaluera les conditions d’agrément des concurrents et une procédure de sélection des candidats pourrait être organisée.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il pourra être procédé à la signature d’un avenant de transfert de la COT entre CNSO et GNSO.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Développement Urbanisme Environnement – Agence Seine Aval – adresse mail : asav@haropaport.com