La Société CEMEX Bétons IDF (et son sous-occupant agréé CEMEX Granulats), est titulaire d'une convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels jusqu'au 30/11/2034 au port de Saint-Maur-des-Fossés sur une parcelle de 5 878 m² environ sise Quai du port de Créteil, aux fins de production de bétons prêt à l'emploi et de transit de granulats, de terres et de matériaux de déconstruction. Dans le cadre d'une approche commerciale, la Société CEMEX Bétons IDF et la Société Béton Solutions Mobile envisagent de signer une convention de successeur sous conditions suspensives.

Les Sociétés ont manifesté leur intérêt auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine ci-après dénommé "HAROPA PORT" pour la délivrance d'un avenant de transfert de la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels portant sur la mise à disposition de la parcelle susvisée.

HAROPA PORT envisage donc la signature d'un avenant de transfert à la convention d'occupation domaniale :

- selon les modalités détaillées dans le présent document,

- pour la durée résiduelle de la convention (soit jusqu'au 30/11/2034) et conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- dont la redevance est fixée dans la convention,

- sous réserve que la Société Béton Solutions Mobile apporte des garanties financières similaires à celles du Titulaire actuel,

- sous réserve que la Société Béton Solutions Mobile s'engage sur un niveau de trafic fluvial a minima similaire à celui du Titulaire actuel,

- avec le transfert des charges et obligations du Titulaire actuel au nouvel occupant,

- dans le respect des conditions générales d'occupation de HAROPA PORT.

En cas de manifestation d'intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT évaluera les conditions d'agrément des concurrents et une procédure de sélection des candidats pourrait être organisée par CEMEX.

A défaut d'une telle manifestation dans un délai imparti, il sera procédé à la signature d'un avenant de transfert de la convention entre CEMEX Bétons IDF et Béton Solutions Mobile.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Développement Urbanisme Environnement - Agence Seine Amont - adresse mail : commercial-asam@haropaport.com