PLU de Paris : Zone Urbaine Verte
PPRI de Paris : Zone rouge
Protection des monuments historiques et des sites. L'emprise est située :
- aux abords de bâtiments inscrits au titre des Monuments Historiques
- en site inscrit
Consultation de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document de cadrage : cahier des prescriptions architecturales et paysagères des berges de la Seine.