La Société ARNAL et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu le 12 mars 2010 une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels n°699 portant sur la mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2030 d’un terrain d’une surface de 167 470 m² environ, situé Route de la Plaine, sur les communes de Gonfreville-l’Orcher et d’Oudalle, en vue de l’exploitation d’un dépôt de conteneurs vides.

La Société ARNAL a manifesté son souhait, auprès de HAROPA PORT, de se voir attribuer par anticipation un nouveau titre d’occupation afin de réaliser de nouveaux investissements sur son site.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT :

• selon les modalités détaillées dans la présente publicité,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du code général de la propriété des personnes publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public en vigueur à la date de prise d’effet la COT.
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT │ Le Havre consultables sur le site Haropa Realestate.

La Société ARNAL aura la faculté de transférer à un tiers sa COT sous réserve qu’elle obtienne, au préalable, l’agrément de HAROPA PORT. Cette faculté fera l’objet d’une clause spécifique dans la COT à intervenir et, dans l’hypothèse où il en serait fait usage, bénéficiera à l’ensemble des titulaires successifs de cette convention.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société ARNAL et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au service suivant : Service Relations Clients – Mme GUILLOT - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaport.com