Par Convention d’Occupation Temporaire (COT) non constitutive de droit réel n°22-038 en date du 5 janvier 2022, le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (GPFMAS), ci-après dénommé « HAROPA PORT │ Le Havre » a autorisé la société NOVAMETAL au droit de laquelle est venue la Société ARD SCRAP SHREDDING SOLUTIONS, ayant pour président la société ARD CLOSMENIL, à occuper un terrain du domaine public d’une surface de 22 042 m² environ jusqu’au 4 janvier 2042 en vue de la construction et de l’exploitation des installations consacrées à la collecte et au recyclage de déchets d’aluminium et de métaux.

La société ARD CLOSMENIL a informé le GPFMAS de son souhait d’étendre son titre d’occupation actuel, sur une surface d’environ 1200 m² située au nord-ouest de son site, pour augmenter et réorganiser la capacité opérationnelle de stockage.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT :

• selon les modalités détaillées dans la présente publicité,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du code général de la propriété des personnes publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT │ Le Havre consultables sur le site Haropa Realestate.

.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société ARD SCRAP SHREDDING SOLUTIONS et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la COT n°22-038 – peut être formulée au service suivant : Service Relations Clients - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaport.com.