Les sociétés CONDIGEL et ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE (EFBS) sont titulaires des Convention d’Occupation Temporaire (COT) n°153, n°153BIS, n°649 et n°21-123 dont les conditions essentielles sont reprises ci-dessous :

Le Groupe CONDIGEL a sollicité le renouvellement de ces COT au profit d’un titulaire unique, la société EFBS, pour une durée de cinq (5) ans.

Le renouvellement porterait sur une surface globale mise à jour de 13 047 m² décomposée comme suit :

• Terrain remblayé : 10 870 m²
• Espaces verts : 2 177 m²

Le GPFMAS envisage donc la signature d’une COT unique :

• selon les modalités détaillées dans la présente publicité,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du code général de la propriété des personnes publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public en vigueur à la date de la signature de la COT.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le GPFMAS organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien le GPFMAS à conclure un contrat avec un des candidats.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société EFBS et le GPFMAS.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients –- adresse mail : clientzip@haropaport.com