La Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu le 29 octobre 2010 une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels n°099 jusqu’au 31 décembre 2024, portant sur la mise à disposition d’un terrain d’une surface de 6 195 m² environ situé au nord de la Route Industrielle sur la commune du Rogerville en vue d’y exploiter une station-service.

La Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a manifesté son intérêt auprès de HAROPA PORT de se voir attribuer un nouveau titre d’occupation portant sur la mise à disposition des biens susvisés afin de réaliser de nouveaux investissements destinés à moderniser le bâtiment, y développer une offre multi-énergies ainsi que la gamme de services auprès des clients.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT :

• selon les modalités détaillées dans le présent document,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients –- Linda Douet – Tél : 02 32 74 69 31 - adresse mail : clientzip@haropaports.com