La Société CMA CGM INLAND SERVICES (CCIS) France et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu le 17 janvier 2022 une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels n°21-050 jusqu’au 31 décembre 2024, portant sur la mise à disposition d’un terre-plein d’une surface de 6ha environ, situé Route des Entreprises sur la Commune de Gonfreville l’Orcher, destiné à être utilisé pour le stockage, la réparation, la manutention et le lavage de conteneurs.

La Société CCIS France a manifesté son souhait, auprès de HAROPA PORT, de se voir attribuer par anticipation un nouveau titre d’occupation afin de réaliser de nouveaux investissements sur son site et d’étendre son activité sur une parcelle supplémentaire d’une surface de 1,4ha environ. située à l’Ouest de son site actuel.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT :

• selon les modalités détaillées dans le présente publicité,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société CCIS France et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la COT susvisée – peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients – Mme GUILLOT - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaports.com