Ref. 5895 - AVIS DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE N°003 - Terrain aménagé de 2,4 ha au Port du Havre (76) - ZIP - Interface ville-port

  • Nature du bien : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 2,40 ha
  • Code postal : 76600
  • Adresse : Chaussée Hermann du Pasquier
  • Ville : Le Havre
  • Destination : Industrie
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le 16 janvier 2024
    Durée minimale de publication : 6 semaines

La Société SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY (SGRE) et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu le 29 novembre 2019 une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public constitutive de droits réels n°19-189, portant sur la mise à disposition d’un terrain brut d’une surface de 143 109 m² environ, situé Quai Joannes Couvert, sur la commune du Havre,jusqu’au28 novembre 2049, en vue de l’exploitation de terre-pleins destinés au stockage de composants de turbines éoliennes.

La société SGRE a sollicité HAROPA PORT pour étendre le périmètre de sa COT sur deux parcelles de terrain aménagé contiguës à sa COT définies comme suit :

  • Une parcelle de terrain aménagé de 7 630 m² environ ;
  • Une parcelle de terrain aménagé d’une surface de 1,5ha environ dont 0,2ha environ au plus tôt à compter de fin 2026.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’un avenant à la COT n°19-189 :

  • selon les modalités détaillées dans la présente publicité,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
  • dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
  • dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente exclusivement sur les parcelles de terrain susvisées, étant précisé que HAROPA PORT destine lesdites parcelles de terrain à une activité « énergies renouvelables », dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de l’avenant à la COT n°19-189 entre la Société SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY (SGRE) et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire –– peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients – Madame Linda DOUET - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaport.com.

Surface du terrain

Divisibilité : Non

Situation / Desserte

Accès autoroute : Non

Accès routier :

  • Avenue Lucien Corbeaux
Accès maritime : Non
Accès fluvial : Non
Accès voie ferroviaire : Non

Equipements et réseaux

Services

Télécom, éclairage : A proximité

Descriptif réseaux

Eau potable : A proximité

Assainissement : A proximité


Embranchement ferré : Non
Eau industrielle : Non
Vapeur : Non
Electricité : A proximité
Gaz : A proximité

Urbanisme

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/

Parcelles N° NC14, NC66
Zone de PPRT : Non
Zone de PLU

UIVP +UIPg2

Zone de PPRL

Oui ,Nous consulter

Particularités du site

  • Parcelle à l'interface ville-port
  • Les zones hachurées en jaune font l'objet de restitution et de mise à disposition à horizon fin 2026
  • Superficie mise à disposition début 2024 = 2,1 ha environ
  • Superficie mise à disposition fin 2026 = 2,3 ha environ

Conditions financières

Fiscalité

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