Ref. 5981 - AVIS DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE N°013 -
Terrain aménagé de 5 029 m² au Grand Port Maritime du Havre (76) - Zone Industrialo Portuaire - Centre Routier

  • Nature du bien : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 0,50 ha
  • Code postal : 76700
  • Adresse : Centre routier
  • Ville : Gonfreville l'Orcher
  • Destination : Activité de services au transport routier
  • Disponible le : 1 novembre 2024
  • Publié le 5 juillet 2024
    Durée minimale de publication : 6 semaines

La Société EUROMASTER France et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu le 23 août 2019 une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels n°19-126 jusqu’au 31 octobre 2024, portant sur la mise à disposition d’un terrain aménagé d’une surface de 5 029 m² environ, situé au centre routier, sur la Commune de Gonfreville l’Orcher, pour l’exercice d’une activité de commerce et montage de pneus et accessoires de véhicules.

La Société EUROMASTER FRANCE a manifesté le souhait, auprès de HAROPA PORT, de se voir attribuer un nouveau titre d’occupation sur ce terrain à compter du 1er novembre 2024.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT :

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
  • dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
  • dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société EUROMASTER France et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la COT susvisée – peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients – Mme GUILLOT - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaports.com

Surface du terrain

Divisibilité : Non

Situation / Desserte

Accès autoroute : Non

Accès routier : Route Industrielle


Accès transport en commun : A proximité
Accès maritime : Non
Accès fluvial : Non
Accès voie ferroviaire : Non

Equipements et réseaux

Descriptif équipements
  • Eclairage urbain : A proximité
Descriptif réseaux
  • Eau potable : oui
  • Télécommunications : oui
  • Assainissement : A proximité
Embranchement ferré : Non
Eau industrielle : Non
Vapeur : Non
Electricité : Oui

Urbanisme

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/

Parcelle N° DI 0062
Zone de PPRT : Oui

Zone bleu foncé (B)

Zone de PLU

UX

Zone de PPRL

Non

Particularités du site

  • Localisation sur le centre routier
  • Accès rapide à l'A29 via la route industrielle

Conditions financières

Fiscalité

Nous consulter

Autres offres pouvant correspondre à votre recherche

Toutes les offres