Ref. 5893 - AVIS DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE N°002 - Terre-plein de 538 m² au Port du Havre (76) - ZIP - Interface ville-port

  • Nature du bien : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 0,05 ha
  • Code postal : 76600
  • Adresse : 297 Rue des Chantiers
  • Ville : Le Havre
  • Destination : Logistique
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le 10 janvier 2024
    Durée minimale de publication : 6 semaines

Par suite d’un constat d’occupation sans titre du domaine public dressé par agent assermenté le 22 novembre 2023, la Société PTS DUFOUR a manifesté le souhait, auprès de HAROPA PORT, de se voir attribuer un titre d’occupation sur la surface de terrain, objet de ce constat d’occupation sans titre, d’une surface de 538 m² environ, et ce, à compter de la date d’établissement de ce dernier pour y exercer une activité de stockage de remorques dételées.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) :

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
  • dont la redevance domaniale sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
  • dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société PTS DUFOUR et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients – Mme GUILLOT - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaports.com

Surface du terrain

Divisibilité : Non

Situation / Desserte

Accès autoroute : Non

Accès routier :

  • Rue du Pont 6
  • Rue des Chantiers
Accès maritime : Non
Accès fluvial : Non
Accès voie ferroviaire : Non

Equipements et réseaux

Services

Télécom : Oui

Eclairage : A proximité

Descriptif réseaux

Eau potable : Oui

Assainissement : Oui


Embranchement ferré : Non
Eau industrielle : Non
Vapeur : Non
Electricité : Oui
Gaz : Non

Urbanisme

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/

Zone de PPRT : Non
Zone de PLU

UIPg2

Zone de PPRL

Oui ,Nous consulter

Particularités du site

  • Parcelle en interface ville-port
  • Activité de remorque dételées

Conditions financières

Fiscalité

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