PLU de Paris : Zone urbaine Grands Services Urbains
PPRI de Paris : Zone rouge
Protection des Monuments Historiques et des sites : l'emprise est située aux abords de bâtiments inscrits au titre des Monuments Historiques.
Consultation de l'Architecte des Bâtiments de France.
Cadrage :
Cahier des prescriptions architecturales et paysagères des berges de la Seine dans Paris et / ou préservation de la cohérence relative au projet architectural initial.
Secteur couvert par des orientations d’aménagements -ZAC Bercy Charenton.