PLU de Paris : Zone urbaine Grands Services Urbains
PPRI de Paris : Zone rouge
Protection des Monuments Historique et des sites : l'emprise est située aux abords de bâtiments inscrits au titre des Monuments Historiques.
Consultation de l'Architecte des Bâtiments de France.
Cadrage :
Cahier des prescriptions architecturales et paysagères des berges de la Seine dans Paris.