La société BBTM et le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine ci-après dénommé « GPFMAS » ont conclu le 08 avril 2023 une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels n°23-156 portant sur la mise à disposition jusqu’au 17 juillet 2028 d’une surface de terre-plein de 274 m², d’un linéaire de 45 mètres de bord à quai et d’une surface de 405m² de plan d’eau, située Rue des Chantiers, sur la commune du Havre, afin d’y installer ladite société et de stationner ses embarcations.

La société BBTM a manifesté son souhait, auprès du GPFMAS, de se voir attribuer une surface complémentaire de 105m² à l’ouest de sa dépendance afin d’y installer un container de stockage de matériel.

Le GPFMAS envisage donc la signature d’une COT :

• selon les modalités détaillées dans la présente publicité,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate,
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, le GPFMAS organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société BBTM et le GPFMAS.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au service suivant : Service Relations Clients – M BONNET - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaports.com