Ref. 6297 - AVIS DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE N°021 - Terrain naturel de 3 694 m² à Tancarville
- Nature du bien : Terrain/Terre-plein
- Surface : 0,37 ha
- Code postal : 76430
- Adresse : 12 D982
- Ville : Tancarville
- Destination : Autres
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Disponible le : 9 octobre 2026
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Publié le 3 septembre 2026
Durée minimale de publication : 6 semaines
La Société Lassarat a manifesté son intérêt auprès du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, ci-après dénommé « HAROPA PORT » pour occuper une surface de 4100 m² environ, situé le long de la D982, parcelle cadastrale AB 000AB01 sur la commune de Tancarville.
Ainsi, la Société Lassarat souhaiterait se voir attribuer une convention d’occupation temporaire (COT) non constitutive de droits réels afin d’occuper privativement ledit terrain non aménagé en vue d’y exercer une activité de peinture sur le Pont de Tancarville.
HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT à compter d’octobre 2026 définie comme suit :
- selon les modalités détaillées dans la présente publicité ;
- pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la propriété des Personnes Publiques ;
- dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site Haropa Realestate ;
- dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.
A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société Lassarat et HAROPA PORT.
Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au service suivant : Service Relations Clients – Mme CARON – Tel : 02.32.74.74.00 (Poste 8546) – adresse mail : clientzip@haropaport.com.
Surface du terrain
Situation / Desserte
Accès routier : D982
Equipements et réseaux
- Eau potable :A proximité
Urbanisme
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/
Parcelle 0183
Orange clair, orange foncé et marron
Zone UZ
Particularités du site
- Implantation temporaire
- Présence de canalisation de transport d'hudrocarbure dans l'emprise (contacter cia DT/DICT les opérateurs de réseau)
- Conditions générales d'occupation
Conditions financières
Fiscalité
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