La Société SCI DES DOCKS HONFLEURAIS et le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » ont conclu le 12 avril 2019 une convention d'occupation temporaire du domaine public n°76-497/092 jusqu'au 11 avril 2044, portant sur la mise à disposition d'une parcelle de 18 067 m² située à Petit-Couronne (76).

La Société SCI DES DOCKS HONFLEURAIS a manifesté auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » son souhait d'obtenir une zone supplémentaire en bord à quai dans le cadre de la présente convention d'occupation temporaire (6 871 m²) et par conséquent de se voir attribuer par anticipation un nouveau Titre d'Occupation.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature d'un avenant à la COT n°76-497/092 :

• selon les modalités détaillées dans le présent document,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate,

• dans le respect des conditions générales d'occupation du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine "HAROPA PORT" consultable sur le site haropa realestate.

En cas de manifestation d'intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n'engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme. 

A défaut d'une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature d'un titre domanial entre la Société SCI DES DOCKS HONFLEURAIS et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Aménagement et Gestion des Espaces - adresse mail : sage@haropaport.com