Ref. 6195 - TERRAIN - Commune de PETIT COURONNE - 88 078 m²

Nature du bien : Terrain/Terre-plein
Surface : 8,81 ha
Code postal : 76650
Ville : PETIT COURONNE
Destination : Industrie
Disponibilité : Immédiate
Publié le 27 novembre 2025
Durée minimale de publication : 6 semaines

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La Société BZ et le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » ont conclu le 23 MAI 2022 une convention d'occupation temporaire du domaine public n°76-497/101 jusqu'au 31 décembre 2025, portant sur la mise à disposition d'une parcelle de 88 078 m² située à PETIT COURONNE (76).

La Société BZ a manifesté auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » son souhait de réaliser de nouveaux investissements, sur une partie du site mis à sa disposition dans le cadre de la présente convention et par conséquent de se voir attribuer par anticipation un nouveau Titre d'Occupation.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature d'un avenant à la COT n°76-497/101 :

selon les modalités détaillées dans le présent document,
pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate,
dans le respect des conditions générales d'occupation du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine "HAROPA PORT" consultable sur le site haropa realestate.

En cas de manifestation d'intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n'engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d'une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature d'un titre domanial entre la Société BZ et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Aménagement et Gestion des Espaces - adresse mail : sage@haropaport.com