La Société LECUREUR SILO et le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » ont conclu le 26 mars 1979 deux conventions d'occupation temporaire du domaine public n°76-717/009 et 76-717/012 jusqu'au 31 décembre 2032, portant sur la mise à disposition d'une parcelle de 55 192 m² située à VAL DE LA HAYE (76).

La Société LECUREUR SILO a manifesté auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » son souhait de réaliser de nouveaux investissements, sur une partie du site mis à sa disposition dans le cadre des présentes conventions et par conséquent de se voir attribuer par anticipation deux nouveaux Titres d'Occupation.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature de deux avenants aux COT n°76-717/009 et n°76-717/012 :

• selon les modalités détaillées dans le présent document,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate,

• dans le respect des conditions générales d'occupation du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine "HAROPA PORT" consultable sur le site haropa realestate.

En cas de manifestation d'intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n'engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme. 

A défaut d'une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de deux titres domaniaux entre la Société LECUREUR SILO et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Aménagement et Gestion des Espaces - adresse mail : sage@haropaport.com