Ref. 6170 - TERRAIN - Commune de VAL DE LA HAYE - 55 192 m²

  • Nature du bien : Terrain/Terre-plein
  • Surface : 5,52 ha
  • Code postal : 76380
  • Ville : VAL DE LA HAYE
  • Destination : Industrie
  • Disponibilité : Immédiate
  • Publié le 7 octobre 2025
    Durée minimale de publication : 6 semaines

La Société LECUREUR SILO et le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » ont conclu le 26 mars 1979 deux conventions d'occupation temporaire du domaine public n°76-717/009 et 76-717/012 jusqu'au 31 décembre 2032, portant sur la mise à disposition d'une parcelle de 55 192 m² située à VAL DE LA HAYE (76).

 

La Société LECUREUR SILO a manifesté auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » son souhait de réaliser de nouveaux investissements, sur une partie du site mis à sa disposition dans le cadre des présentes conventions et par conséquent de se voir attribuer par anticipation deux nouveaux Titres d'Occupation.

 

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature de deux avenants aux COT n°76-717/009 et n°76-717/012 :

 

  • selon les modalités détaillées dans le présent document,
  • pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
  • dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate,

  • dans le respect des conditions générales d'occupation du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine "HAROPA PORT" consultable sur le site haropa realestate.

En cas de manifestation d'intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n'engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme. 

 

A défaut d'une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de deux titres domaniaux entre la Société LECUREUR SILO et HAROPA PORT.

 

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Aménagement et Gestion des Espaces - adresse mail : sage@haropaport.com

Surface du terrain

Divisibilité : Oui

Equipements et réseaux

Descriptif équipements

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Non renseigné


Descriptif réseaux

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Non renseigné


Urbanisme

Non renseigné
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Cercles de contraintes : Nous consulter
Emprises réservées : Nous consulter

Particularités du site

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Conditions financières

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Fiscalité

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