La Société SEA INVEST SEINE ESTUAIRE et le Grand port fluvio-maritime de l'Axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu 4 conventions d'occupation temporaire (COT) du domaine public n°14-333/006, 14-333/024, 14-333/081 et 14-333/124. Ces autorisations ont été consenties en vue de la construction de deux bâtiments et de développer son activité sur la commune de Honfleur.

La société SEA INVEST SEINE ESTUAIRE a manifesté auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » son souhait de réaliser de nouveaux investissements sur les COT précitées et par conséquent de se voir attribuer par anticipation un nouveau Titre d'Occupation.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature d'une nouvelle convention regroupant les COT n°14-333/006, 14-333/024, 14-333/081 et 14-333/124.

• selon les modalités détaillées dans le présent document,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate,
• dans le respect des conditions générales d'occupation du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine "HAROPA PORT" consultable sur le site haropa realestate.

En cas de manifestation d'intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n'engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d'une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature du titre domanial entre la société SEA INVEST SEINE ESTUAIRE et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Aménagement et Gestion des Espaces - adresse mail : sage@haropaport.com.