La Société Butagaz SAS et le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » ont conclu le 24 septembre 1982 une convention d'occupation temporaire (COT) du domaine public n°76-497/026 jusqu'au 31 décembre 2024, portant sur la mise à disposition d'une parcelle de 38 339 m² située à Petit-Couronne (76) en vue de l'exploitation de son site industriel.

La Société Butagaz SAS a manifesté auprès du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » son souhait de réaliser de nouveaux investissements portant sur des travaux d'amélioration de son site et par conséquent de se voir attribuer par anticipation un nouveau Titre d'Occupation.

Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine « HAROPA PORT » envisage donc la signature d'un avenant à la COT n°76-497/026 :

• selon les modalités détaillées dans le présent document,
• pour une durée determinée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• dont la redevance sera fixée conformément au tarif public consultable sur le site haropa realestate,
• dans le respect des conditions générales d'occupation du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seone "HAROPA PORT" consultable sur le site haropa realestate.

En cas de manifestation d'intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaport.com). Pour autant, cette consultation n'engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d'une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature d'un titre domanial entre la Société BUTAGAZ et et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être formulée au Service suivant : Service Aménagement et Gestion des Espaces - adresse mail : sage@haropaport.com