La Société TRANSPORTS TLCM et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu le 24 novembre 2021 une Convention d’Occupation Temporaire non constitutive de droits réels (COT n°21-042) jusqu’au 14 mars 2031, emportant autorisation exclusive d’occupation et de jouissance du domaine public pour l’exploitation d’un Terre-Plein, situé Route du Môle Central, sur la commune du Havre, d’une surface de 5 835 m² environ dédié au stockage de tracteurs, remorques et poids lourds et petites manutentions.

Par avenant n°1 en date du 20 mars 2023, le bénéfice de la COT susvisée a été transféré à la Société JEAN HALLEY TRANSPORTS (SIREN 413 021 908).

La Société JEAN HALLEY TRANSPORTS a manifesté son souhait de transférer à un tiers (ci-après le « Tiers ») les droits et obligations dont elle bénéficie au titre de la convention d’occupation précitée n°21-042. HAROPA PORT envisage donc la signature d’un avenant à la COT n°21-042 autorisant le transfert de la COT et donc le transfert des droits et obligations qui y sont attachés pour la durée restante de la COT, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• reprise totale du fonds de commerce, de l’ensemble des salariés ainsi que des actifs et activités de la Société JEAN HALLEY TRANSPORTS, exercés sur la surface objet de la COT susvisée ;
• selon les modalités détaillées dans la présente publicité ;
• dans le respect des conditions générales d’occupation du HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de l’avenant entre le Tiers et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la COT susvisée et/ou de son avenant n°1 – peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients – Mme Aurélie BEUZEBOC - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaports.com