La Société EURL GEULIN Jérôme Le Belvédère et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) au droit duquel est venu le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine ci-après dénommé « HAROPA PORT » ont conclu le 24 juillet 2001 une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public non constitutive de droits réels n°370 jusqu’au 30 juin 2023, portant sur la mise à disposition d’un terrain d’une surface de 3 298m² environ, surplombant le terminal pétrolier d’Antifer, situé sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval et sur lequel est implanté un bâtiment propriété de HAROPA PORT, pour y exercer des activités commerciales liée à la restauration.

La Société EURL GEULIN Jérôme Le Belvédère a manifesté son souhait, auprès de HAROPA PORT, de se voir attribuer un nouveau titre d’occupation portant sur la mise à disposition des biens susvisés.

HAROPA PORT envisage donc la signature d’une COT :

• selon les modalités détaillées dans la présente publicité,
• pour une durée déterminée conformément aux dispositions applicables du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
• moyennant une redevance domaniale déterminée conformément à deux expertises immobilières réalisées sur les biens,
• dans le respect des conditions générales d’occupation de HAROPA PORT consultable sur le site Haropa Realestate.

La Société EURL GEULIN Jérôme Le Belvédère aura la faculté de transférer sa COT sous réserve qu’elle obtienne, au préalable, l’agrément de HAROPA PORT.

En cas de manifestation d’intérêt concurrente dans un délai de six (6) semaines à compter de la mise en ligne du présent avis, HAROPA PORT organisera une procédure de sélection, dont les règles seront consultables sur le site Haropa Realestate (https://realestate.haropaports.com). Pour autant, cette consultation n’engage en rien HAROPA PORT à conclure un contrat avec un des candidats à son terme.

A défaut d’une telle manifestation dans le délai imparti, il sera procédé à la signature de la COT entre la Société EURL GEULIN Jérôme Le Belvédère et HAROPA PORT.

Toute demande de renseignement complémentaire – et, en particulier, toute demande de consultation de la COT susvisée– peut être formulée au Service suivant : Service Relations Clients – Mme GUILLOT - Tel : 02.32.74.74.00 - adresse mail : clientzip@haropaports.com