APPEL A MANIFESTATION D'INTERET RELATIF A UN FONCIER D'ENVIRON 50 HA AU PORT DU HAVRE

Objet : Echanges préalables à la valorisation foncière du secteur Môle Central (ci-après désignés « Echanges Préalables » ou « procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt »).

Contexte : Du fait du démantèlement prévu de la centrale thermique du Havre à horizon 10 ans, du déplacement prévu d’autres activités et du besoin foncier exprimé par des acteurs économiques, HAROPA PORT | Le Havre initie une réflexion globale de valorisation du foncier dans le secteur du Môle Central, au bénéfice des activités logistiques liées aux conteneurs et des énergies nouvelles renouvelables. Cette réflexion porte tant sur l’affectation spatiale et temporelle du foncier libéré que sur l’opportunité d’une valorisation de terre-pleins en bord à quai.

La cartographie du site concerné, d’une surface globale de l’ordre de 50 à 54 hectares, dont la restitution interviendra de manière progressive d’ici 10 ans, figure ci-dessous. Intérêt de la procédure : A titre liminaire, le présent avis de publicité ne constitue pas une consultation en vue de la conclusion d’un contrat de la commande publique ou d’un contrat d’occupation domaniale. HAROPA PORT | Le Havre souhaiterait échanger avec les opérateurs économiques intéressés par ce foncier afin de recueillir l’expression de leurs besoins, et en particulier leur avis et/ou propositions sur la (ou les) activité(s) pouvant y être réalisée(s), l’intérêt de cette (ou ces) activité(s) en termes de valorisation domaniale et les principaux éléments programmatiques envisagés. Un point d’attention particulier sera porté sur les trafics maritimes induits et la proposition tarifaire domaniale.

L’intérêt pour HAROPA PORT | Le Havre est en particulier de définir les contours des futures parcelles et les éventuels travaux ou études à mener pour valoriser le domaine et ainsi répondre à ses besoins. Les résultats de ces Echanges Préalables pourront être utilisés par HAROPA PORT | Le Havre sous réserve de ne pas avoir pour effet de fausser la concurrence ni d’entraîner une violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Modalités de la procédure relative aux Echanges Préalables : Les acteurs intéressés par ce foncier devront impérativement exprimer leur intérêt par mail auprès de HAROPA PORT | Le Havre, d’ici le 15 janvier 2024 au plus tard à 17h, à l’adresse suivante : LH_AMI@haropaport.com. Les opérateurs économiques intéressés pourront, avant de manifester leur intérêt, et ce jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date limite pour ce faire, poser toute question relative au présent appel à manifestation d’intérêt à l’adresse suivante : LH_AMI@haropaport.com.

Des échanges individuels en visioconférence ou en présentiel seront organisés avec les acteurs ayant manifesté leur intérêt.

HAROPA PORT | Le Havre informera, par courrier électronique, les opérateurs économiques intéressés de la date et de l’heure de la (ou des) réunion(s) d’échanges visant à préciser les besoins de HAROPA PORT.

HAROPA PORT | Le Havre pourra faire intervenir, pendant ces réunions, des spécialistes internes à ses services ou des consultants et conseils externes, notamment afin d'affiner ou de faire préciser un point spécifique.

Les opérateurs économiques intéressés, s’ils le considèrent utile, pourront remettre à HAROPA PORT | Le Havre tout document qu’ils jugeraient pertinents en vue des Echanges Préalables, en signalant les éléments couverts par le secret des affaires.

En cas d’envoi postal, il est recommandé d’adresser les documents sous enveloppe fermée, portant la mention :

« Direction de la Transformation de la Zone Industrialo-Portuaire - Echanges Préalables – Secteur Môle Central – HAROPA PORT ».

HAROPA PORT | Le Havre s’engage à respecter l’égalité de traitement entre les opérateurs participant à la présente procédure d’appel à manifestation d’intérêt.

Confidentialité : Tout participant s’engage à ne pas divulguer les informations dont il aurait pris connaissance dans le cadre de la présente procédure d’appel à manifestation d’intérêt.

Les opérateurs économiques s’engagent à garder confidentielles les informations remises par HAROPA PORT | Le Havre dans le cadre des Echanges Préalables.

HAROPA PORT | Le Havre s’engage à garder confidentielle toute information que l’opérateur lui aura clairement indiquée, soit par écrit en cas de transmission de documents soit à l’oral dans le cadre des Echanges Préalables, comme étant couverte par le secret des affaires.